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Publié : 7 mars 2009

Charte d’utilisation du réseau informatique et d’Internet (version adultes)

Charte d’utilisation du réseau informatique et d’Internet

La présente Charte définit les conditions générales d’utilisation du réseau pédagogique et d’Internet au sein de l’établissement, pour sensibiliser et responsabiliser l’Utilisateur.
Elle a été validée par le conseil d’administration du collège du 26 Juin 2008 et s’appuie sur les lois en vigueur.
Le respect de cette Charte engage chaque utilisateur vis-à-vis des autres utilisateurs du réseau.

1- Engagement de l’établissement

L’établissement offre à l’utilisateur, dans la mesure de ses capacités techniques, les services d’accès au réseau informatique et dans ce cadre met à disposition des ressources multimédia en réseau (logiciels, imprimantes,...) et Internet.

L’établissement s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu’il propose de manière permanente, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’établissement peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons sans que celui-ci puisse être tenu responsable des conséquences de ces interruptions. L’établissement essaiera, dans la mesure du possible de tenir les Utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.

2- Droits et devoirs de l’utilisateur

A) Le compte personnel.

Chacun dispose d’un compte (un nom d’utilisateur et un mot de passe) qui donne accès au réseau informatique et à un espace personnalisé -dit dossier personnel- qui lui permet de stocker ses documents (tout document enregistré en dehors du dossier personnel pourra être effacé sans préavis).
La création de ces comptes relève de l’autorité du chef d’établissement.

Ce compte est strictement personnel et confidentiel. Chaque utilisateur est responsable de l’usage qui en est fait : la communication à des tiers de ces informations, engage son entière responsabilité. L’utilisateur fermera sa session en fin d’utilisation.

B) Respect du matériel et du réseau

L’utilisateur s’engage à :

- Ne jamais ouvrir, modifier ou effacer les fichiers d’autrui.

- Ne pas effectuer de manière volontaire des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau.

- Ne pas installer ni copier des programmes provenant de disquettes, Clé USB et de CD-Rom personnels ou d’internet. Seuls les administrateurs peuvent installer des programmes.

- Avertir sans tarder les administrateurs en cas de problème technique. Ne pas tenter de résoudre le problème seul.

- Enregistrer ses documents personnels uniquement dans son dossier personnel. Celui-ci est considéré comme non privé. Les administrateurs peuvent vérifier l’utilisation du réseau faite par chaque utilisateur.

- Respecter le droit d’auteur, ne pas porter atteinte à la vie privée ou au droit à l’image d’autrui.

C) Utilisation du réseau et d’Internet avec des élèves

- L’utilisateur adulte s’engage en outre à sensibiliser les utilisateurs élèves qu’il a sous sa responsabilité aux règles qui régissent les réseaux informatiques, et à veiller à ce qu’ils respectent la charte.

- Tout utilisateur adulte qui serait témoin d’une dérive de l’utilisation du Web par des utilisateurs mineurs s’engage à mettre fin à leur navigation et en informer l’enseignant responsable.

- L’utilisation des imprimantes doit se faire dans un souci permanent « d’efficacité » et de maîtrise des coûts. L’utilisateur adulte contrôlera le caractère indispensable des impressions réalisées par les élèves.

- L’ accès à Internet en classe est réservé aux recherches documentaires dans le cas d’objectifs pédagogiques ou de projet professionnel de l’élève, c’est-à-dire fiche de cours, exercices en ligne, sujets et corrigés, orientation scolaire et professionnelle, etc...

3- En cas de non respect de cette charte

- Avertissement de l’utilisateur concerné.
- Suppression du compte.
- Poursuites civiles et pénales en cas d’infractions aux dispositions légales.